Programme de fidélité la troc d'Usson 86

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes ont pour objet de déterminer les Conditions Générales du Programme de fidélité, ci-après les « Conditions Générales », proposé par LA TROC D’USSON 86 à ses Adhérents porteurs d’un numéro de carte de fidélité (ci-après « n° de fidélité »), ouvrant droit à des avantages proposés par LA TROC D’USSON 86 .

Toute personne demandant l’adhésion au Programme est réputée avoir pris connaissance et accepté dans son intégralité, sans conditions ni réserve les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont valables dans tous les magasins LA TROC D’USSON 86 de France métropolitaine. Elles sont disponibles gratuitement sur simple demande dans tous les magasins LA TROC D’USSON 86 à l’adresse suivante http://www.latrocdusson86.fr (ci-après « le Site »).

ARTICLE 2 – ADHÉSION AU PROGRAMME ET DÉLIVRANCE DU N° DE FIDELITE

2.1 CONDITIONS D’ADHESION TENANT A LA PERSONNE DE L’ADHERENT

L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique majeure âgée de 18 ans et plus, disposant de la capacité juridique, dans un but non professionnel. Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au Programme.

2.2 DEMANDE D’ADHESION AU PROGRAMME

La demande d’adhésion au programme se fait physiquement en magasin.

2.3 DELIVRANCE DU N° DE FIDELITE

En contrepartie de sa demande d’adhésion au Programme et après validation des données, le demandeur remplissant les conditions d’adhésion au Programme, mentionnées aux articles 2.1 et 2.2, se verra remettre gratuitement sa carte indiquant son n° de fidélité le jour même en magasin.

Le renseignement d’une adresse email valide accompagné du consentement du demandeur à recevoir des emails de la part de LA TROC D’USSON 86 sont essentiels, à défaut le demandeur ne pourra pas adhérer au Programme.

L’adhésion au Programme est effective dès la délivrance du n° de fidélité. Le n° de fidélité est strictement personnel. Le titulaire du n° de fidélité ne peut ni prêter, ni céder son n° de fidélité à une tierce personne. Le titulaire d’un n° de fidélité peut seul bénéficier des avantages acquis et offerts aux Adhérents du Programme. LA TROC D’USSON 86 se réserve le droit de procéder à des contrôles, chaque Adhérent contrôlé devant apporter la preuve de son identité. Tout n° de fidélité utilisé par une autre personne que son titulaire pourra être désactivé par LA TROC D’USSON 86 dès connaissance des faits. La durée de validité du n° de fidélité est liée à celle du Programme. Cependant, en cas de non utilisation du n° de fidélité pendant 12 mois consécutifs (soit aucun acte d’achat passé avec le n° de fidélité), le titulaire du n° de fidélité non utilisé sera automatiquement radié du Programme et perdra l’ensemble des avantages acquis et offerts liés au Programme, son n° de fidélité n’étant alors plus valable. La radiation de l’Adhérent du Programme pour non utilisation du n° de fidélité n’exclut pas toute nouvelle adhésion ultérieure au Programme.

LA TROC D’USSON 86 est propriétaire des n° de fidélité et se réserve le droit de suspendre leur utilisation à tout moment. Les avantages fidélités ne sont pas un moyen de paiement.

ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

3.1 GENERALITES

Dès son adhésion au Programme, l’Adhérent, porteur d’un n° de fidélité, bénéficie d’un compte personnel attaché au n° de fidélité sur lequel sont attribués les avantages acquis et offerts à l’Adhérent (ci-après « l’/les Avantage(s) »).

En cas de non-indication du n° de fidélité lors du passage en caisse pour paiement des achats en magasin, les achats effectués ne seront pas comptabilisés sur le compte personnel de l’Adhérent et ne donneront lieu à aucun Avantage.

3.2 CAGNOTTE FIDELITE

Le n° de fidélité permet à l’Adhérent, sous réserve de son association lors de l’achat, de cumuler des points sur la cagnotte fidélité (ci-après la « Cagnotte ») de son compte personnel afin de bénéficier des avantages dans le cadre du Programme. Le cumul de points sur la Cagnotte est déclenché dès l’adhésion au Programme.

1€ dépensé = 1 point

100 points cumulés sur la Cagnotte = 5€ en bon d’achat fidélité, valables 2 mois en magasin (sont exclus les réservations de stands, l’achat de carte cadeau et les achats sur des journées exceptionnelles organisées par le magasin)

La Cagnotte peut être ponctuellement créditée de points par LA TROC D’USSON 86 lors d’opérations promotionnelles et/ou commerciales exceptionnelles. Les points ainsi attribués seront crédités sur le compte de l’Adhérent soit directement lors d’un achat, soit directement par LA TROC D’USSON 86 (sans acte d’achat) selon l’opération concernée. Le montant des points attribué sur la Cagnotte est fonction de l’opération commerciale concernée. La Cagnotte est immédiatement créditée lors de l’acte d’achat de l’Adhérent, sauf pour les crédits gérés directement par LA TROC D’USSON 86 , sans acte d’achat préalable, lors d’opérations promotionnelles et/ou commerciales ponctuelles. En cas de non-indication du n° de fidélité lors du passage en caisse pour paiement des achats en magasin LA TROC D’USSON 86 participant au Programme, le cagnottage correspondant aux achats effectués ne sera pas comptabilisés sur le compte personnel de l’Adhérent.

Lors d’un achat en magasin LA TROC D’USSON 86 participant au Programme, le montant crédité sur la Cagnotte de l’Adhérent le jour de son achat et le montant total de sa Cagnotte en cours apparaissent sur chaque ticket fidélité remis à l’Adhérent en même temps que son ticket de caisse.

En cas de contestation, le dernier ticket fidélité fera foi pour déterminer le montant de Cagnotte acquis. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à LA TROC D’USSON 86 , 11 GRAND RUE - 86350 USSON DU POITOU dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’émission du dernier ticket fidélité. Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.

La Cagnotte ne peut être ni remplacée, ni remboursée. La cagnotte est utilisable uniquement dans les magasins LA TROC D’USSON 86 participant au Programme. L’Adhérent ne peut pas utiliser sa Cagnotte pour acheter une carte cadeau ou lors des journées exceptionnelles organisées par LA TROC D’USSON 86 . La Cagnotte n’est pas cumulable avec d’autres offres et ne peut pas être utilisée de façon fractionnée.

LA TROC D’USSON 86 se réserve le droit de modifier les conditions précitées, après information de l’Adhérent par tous moyens.

Sont interdites, et en tout cas inopposables à LA TROC D’USSON 86 , toutes opérations de transfert de Cagnotte entre comptes, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Les Cagnottes n’ont pas de valeur marchande et/ou patrimoniale et sont intransmissibles. Toute vente ou échange de Cagnotte est en conséquence interdite. Toute Cagnotte échangée, transférée, cédée ou vendue en violation de la présente clause, sera annulée par LA TROC D’USSON 86 sans préjudice de toute autre sanction prévue aux présentes Conditions Générales mentionnée à l’article 5. La Cagnotte ne peut en aucun cas faire l’objet de remboursement ni être convertie en espèces. Aucune monnaie ne peut être rendue.

3.3 BONS D’ACHAT FIDELITE

Les conditions d’utilisation des bons d’achat fidélité seront spécifiées sur le bon lui-même.
Cependant il est d’ores et déjà précisé que :

• seul l’Adhérent titulaire du n° de fidélité ayant donné lieu à l’émission du bon de remise fidélité peut utiliser le bon qui lui a été remis. LA TROC D’USSON 86 se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Adhérent.
• les bons d’achat fidélité offerts à l’Adhérent sont exclusivement et uniquement valables : - en magasin : sur indication en caisse du n° de fidélité lors de l’utilisation du bon après avoir justifié de son identité, - sur un prochain achat effectué dans l’un des magasins LA TROC D’USSON 86 participant au Programme de fidélité, - pendant la période indiquée sur le bon lui-même
• les bons d’achat fidélité offerts à l’Adhérent ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement et/ou d’un échange de quelque nature que ce soit, ni donner lieu à une quelconque contrepartie financière, ni être convertis en espèces ou être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit
• les bons d’achat fidélité offerts à l’Adhérent ne peuvent être remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction
• les bons d’achat fidélité peuvent se cumuler, tant que les dates d’expiration le permettent
• les bons d’achat fidélité sont à utiliser en une (1) seule fois

3.4 ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Tout achat effectué dans un magasin LA TROC D’USSON 86 participant au Programme par un Adhérent, ne peut pas être échangé ou remboursé, même sur présentation de l’original du ticket de caisse ou de la facture d’achat.

3.5 AUTRES AVANTAGES DU PROGRAMME

L’Adhérent pourra bénéficier d’autres Avantages tout au long de l’année dans le cadre du Programme (exclusivités, jeux concours, remise additionnelles, …). Les conditions d’utilisation seront spécifiées à l’Adhérent au moment de leur activation.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITES LA TROC D’USSON 86

LA TROC D’USSON 86 ne saurait être tenu isolément ou conjointement responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant directement ou indirectement des éventuelles anomalies des fonctions du n° de fidélité, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des Avantages dont bénéficie l’Adhérent dans le cadre du Programme.

Bien que LA TROC D’USSON 86 ait veillé à ce que toutes les informations communiquées par l’Adhérent ou à l’Adhérent soient correctes, LA TROC D’USSON 86 ne peut être tenu responsable ni des erreurs relatives au contenu de l’information ni de leurs conséquences éventuelles. LA TROC D’USSON 86 ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un n° de fidélité.

ARTICLE 5 - MODIFICATION ET ARRET DU PROGRAMME

LA TROC D’USSON 86 se réserve le droit de changer les conditions d’adhésion au Programme, les modalités, barèmes et/ou avantages du Programme et de mettre fin au Programme, à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement les Adhérents par tous moyens en respectant un préavis d’un mois. En cas de refus de ces modifications, l’Adhérent est libre de résilier son adhésion dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après. En cas d’arrêt du Programme, les comptes personnels des Adhérents seront clôturés, les n° de fidélité ne seront plus utilisables et les Avantages associés pourront être utilisé pendant un délai de deux (2) mois à compter de la date de cessation du Programme de fidélité. A défaut, ils seront définitivement perdus.

LA TROC D’USSON 86 ne saurait être tenu responsable des pertes, coûts et/ou de tout autre dommage ou préjudice occasionnés directement ou indirectement par des modifications ou l’arrêt du Programme. Aucune modification ou suppression du Programme n’ouvrira droit à une quelconque indemnisation pour l’Adhérent.

ARTICLE 6 - EXCLUSION DES ADHERENTS

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, tout usage abusif ou utilisation frauduleuse d’un n° de fidélité ou des Avantages qu’elle offre, tout comportement préjudiciable aux intérêts de LA TROC D’USSON 86 , toute falsification des informations transmises par un Adhérent au Programme ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent au Programme, entraînera de plein droit la radiation dudit Adhérent, la clôture du compte personnel et l’annulation des Avantages, sans aucune compensation ni indemnité de quelque nature que ce soit. Conformément aux termes de l’article 3.3 paragraphe 4, la non-utilisation du n° de fidélité pendant une période de douze (12) mois consécutifs (soit aucun acte d’achat passé avec le n° de fidélité), entraîne de plein droit la radiation du Programme de l’Adhérent titulaire du n° de fidélité non utilisé. Cette radiation du Programme n’exclut pas une adhésion ultérieure au Programme. L’exclusion de l’Adhérent, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7 - RESILIATION DU FAIT DE L’ADHERENT

L’Adhérent peut résilier à tout moment son adhésion au Programme. Dans ce cas, il devra notifier sa décision à LA TROC D’USSON 86 , et apporter la preuve de son identité. L’adhésion est réputée résiliée au jour de la confirmation par LA TROC D’USSON 86 , le n° de fidélité devenant alors invalide. La résiliation ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 8 – CHANGEMENT DE COORDONNEES DE L’ADHERENT

Tout changement d’adresse, de nom, ou de toute indication pouvant être nécessaire dans le cadre du Programme devra être notifié dans les plus brefs délais à LA TROC D’USSON 86 par tous moyens. L’Adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies.

ARTICLE 9 - VALIDITE DES CLAUSES

Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales serai(en)t déclarée(s) nulle(s), illégale(s) ou ne pourrai(en)t être mise(s) en oeuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la règlementation applicable, dont la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, l’Adhérent est informé que l’ensemble des informations données par lui lors de sa demande d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance du n° de fidélité. Les informations ainsi recueillies et celles collectées ultérieurement au travers de l’utilisation du n° de fidélité feront l’objet de traitements automatisés dont LA TROC D’USSON 86 est responsable de traitement. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour la création de votre n° de fidélité. À défaut de les renseigner, votre inscription ne pourra pas être prise en compte.